Déposée le 5 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) ITGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I.CERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITGA domicilié(e) ARTEPARC BAT E, ROUTE DE LA COTE D'AZUR, CS 30012 - 13590 - MEYREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 082 697 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ITGA, Mme KARAGULIAN CAROLINE domicilié(e) ARTEPARC BAT E, ROUTE DE LA COTE D'AZUR, CS 30012 - 13590 - MEYREUIL - France.
La marque I.CERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITGA, SA - ARTEPARC BAT E, ROUTE DE LA COTE D'AZUR, CS 30012 - 13590 - MEYREUIL - France - SIREN 394082697
ITGA, Mme KARAGULIAN CAROLINE - ARTEPARC BAT E, ROUTE DE LA COTE D'AZUR, CS 30012 - 13590 - MEYREUIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2017 n°2661360 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-10-09
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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